Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Mojoboto (le « Service »), édité par la société identifiée à l'article 2. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU ainsi que par nos Conditions Générales de Vente, applicables dès lors que vous achetez des Crédits.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.

2. Identification de l'éditeur (mentions légales)

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Service est édité par :

• Éditeur : Nessim B., entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise
• Adresse professionnelle : 12 avenue du Lathan, 49490 Noyant-Villages, France
• SIREN : 521 544 023, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR67521544023
• Directeur de la publication : Nessim B.
• Contact : support@mojoboto.com

Hébergeur : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Description du Service

Mojoboto est une plateforme de recherche d'emploi et de gestion de carrière qui vous permet de générer des CV et des lettres de motivation à partir de modèles configurables, de constituer un profil professionnel, de préparer vos entretiens d'embauche et de suivre les offres correspondant à vos recherches.

Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte. Un visiteur peut générer un CV et une lettre de motivation en saisissant ses informations dans le formulaire de génération : ces informations ne sont transmises à nos serveurs que pour produire le document, qui lui est renvoyé aussitôt, et ni les informations ni le document ne sont conservés ou transmis à notre prestataire d'IA. Le CV anonyme, la photo de profil, l'historique des documents, l'analyse d'offre et toutes les fonctionnalités assistées par IA nécessitent un compte. Le nombre de documents générés depuis une même connexion peut être limité pour prévenir les abus.

Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle, proposées lorsque vous activez le mode IA : compléter votre profil à partir d'une biographie en texte libre ou d'un CV importé, traduire un profil, rédiger un CV ou une lettre de motivation pour une offre d'emploi, et l'analyse d'entretien ciblée. L'article 7 explique précisément ce que cela implique et ce qui est transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle. L'analyse d'offre n'utilise pas d'IA : elle est calculée sur nos serveurs à partir de votre profil.

Une entreprise peut ouvrir un compte entreprise pour recruter : une fois l'entreprise vérifiée et validée par nos soins, elle publie gratuitement des offres d'emploi, présentées aux candidats dont les recherches y correspondent, et elle voit les candidats qui ont choisi d'être visibles des entreprises et dont les recherches d'emploi correspondent à ses offres ou à ses recherches de candidats. Un compte entreprise n'a pas de profil et ne génère pas de CV. Une entreprise validée a une page publique présentant son nom, son site web, son secteur, son activité, son siège, sa description et ses offres d'emploi ouvertes.

Les candidats et les entreprises peuvent aussi échanger dans une messagerie : une entreprise peut proposer un échange à un candidat qui correspond à ses offres ou recherches, et un candidat peut proposer un échange à une entreprise depuis l'une de ses offres publiées. Chacun voit un court résumé de l'autre avant d'accepter, et les messages sont chiffrés de bout en bout (article 12).

Certaines fonctionnalités consomment des Crédits, une unité virtuelle décrite à l'article 6 et, en cas d'achat, régie par nos Conditions Générales de Vente.

4. Accès au Service et éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 15 ans pour créer un compte, conformément à l'âge minimal fixé par le droit français pour consentir au traitement de données à caractère personnel. Si vous êtes mineur de moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter des Crédits au titre de nos Conditions Générales de Vente qu'avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir actualisées. Vous êtes responsable de la sécurité de l'adresse email avec laquelle vous vous connectez, puisque les codes de connexion y sont envoyés, ainsi que de la confidentialité de vos codes de double authentification, et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à support@mojoboto.com en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte.

5. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Soumettre des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles d'un tiers ;
• Tenter d'accéder au compte ou aux données d'un autre utilisateur, ou tester les vulnérabilités du Service ;
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Service en dehors de toute interface mise à disposition à cet effet ;
• Utiliser le Service pour générer des contenus destinés à tromper un employeur ou un tiers (par exemple des qualifications fictives). Le Service est une aide à la rédaction et à la mise en forme, et vous restez seul responsable de l'exactitude de vos informations professionnelles ;
• Si vous détenez un compte entreprise : fournir des informations exactes sur votre entreprise ; ne publier que de réelles offres d'emploi conformes à la loi, notamment sans discrimination fondée sur l'âge, le sexe, l'origine, la situation de famille, le handicap ou tout autre motif prohibé par la loi ; et n'utiliser le profil d'un candidat que pour le contacter au sujet de l'offre ou de la recherche qui vous a mis en relation — jamais pour le reporter dans un autre fichier, le transmettre ou l'utiliser à une autre fin.
• Utiliser la messagerie pour envoyer de la publicité non sollicitée, harceler qui que ce soit, ou pour tout autre sujet qu'un emploi. La personne à qui vous écrivez peut refuser votre demande ou terminer la conversation à tout moment, et vous pouvez nous signaler un abus à support@mojoboto.com ; comme nous ne pouvons pas lire les messages, un signalement est examiné sur ce que vous nous montrez.
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'accès au Service sans notre accord écrit préalable.

Nous pouvons suspendre ou résilier tout compte enfreignant le présent article, après notification lorsque les circonstances le permettent raisonnablement.

6. Système de Crédits

Les nouveaux comptes démarrent avec un solde de zéro Crédit. Certaines actions consomment des Crédits, déduits au moment où l'action est effectuée. Il s'agit de l'extraction de biographie assistée par IA, de l'import de CV assisté par IA, de la traduction d'un profil par IA, de l'adaptation d'un CV à une offre d'emploi, de la rédaction de lettre de motivation par IA et de l'analyse d'entretien ciblée. Le nombre de Crédits que coûte chaque action est indiqué dans l'interface avant votre confirmation.

Générer un CV, rédiger une lettre de motivation à partir de notre modèle, enregistrer vos propres modèles et l'analyse d'offre sont gratuits. Un compte conserve jusqu'à 2 CV gratuits et 2 lettres de motivation gratuites à la fois (un compte Scout, 2 de chaque par candidat et 10 de chaque au total) ; au-delà, un document gratuit est toujours généré et téléchargé, mais n'est conservé qu'après la suppression d'un autre. Les documents conservés dans votre historique sont définitivement supprimés au bout de 30 jours.

Des Crédits supplémentaires peuvent être achetés comme indiqué sur la page Acheter des crédits ; ces achats sont régis par nos Conditions Générales de Vente, y compris les conditions de remboursement qui y sont décrites. Les Crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre de l'argent sauf dans les cas prévus par les Conditions Générales de Vente, et sont strictement personnels à votre compte (non transférables à un autre utilisateur).

7. Fonctionnalités d'intelligence artificielle et données transmises à des tiers

Cet article a pour objet d'expliquer aussi clairement que possible ce qu'il advient de vos données lorsque vous utilisez une fonctionnalité assistée par IA.

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité assistée par IA, à savoir l'outil de conversion biographie-vers-profil, l'import de CV assisté par IA, la traduction d'un profil par IA, l'adaptation d'un CV à une offre d'emploi, la rédaction d'une lettre de motivation par IA ou l'analyse d'entretien ciblée, le contenu que vous soumettez est transmis via une connexion chiffrée à notre prestataire de traitement par intelligence artificielle, Anthropic, PBC (États-Unis), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, aux seules fins que vous avez demandées : extraire des informations de profil structurées, reformuler vos contenus professionnels, rédiger une lettre de motivation ou proposer des réponses à des questions d'entretien, soumises à votre relecture. Rien de ce que saisit un visiteur sans compte ne lui est transmis.

• Ce qui est transmis : le texte utile à la fonctionnalité que vous avez déclenchée, à savoir le texte de votre biographie, le texte extrait d'un CV importé, l'offre d'emploi que vous collez pour un CV ciblé, une lettre de motivation ou une analyse du profil (pour une lettre de motivation, éventuellement son seul lien), et les éléments de profil nécessaires à l'adaptation du résultat (pour une analyse du profil, sans votre nom ni vos coordonnées), ainsi que les instructions contextuelles minimales nécessaires à l'opération. Nous ne transmettons ni votre mot de passe, ni vos données de paiement, ni votre solde de Crédits.
• Ce qui n'est pas fait automatiquement : le résultat est une suggestion, qui vous est présentée pour relecture, et les extractions de profil ne sont enregistrées qu'après votre confirmation. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise automatiquement par l'IA.
• Exactitude : l'IA peut se tromper. Chaque résultat peut comporter des erreurs, des omissions ou des formulations inexactes : vérifiez-le avant de vous y fier, et en particulier avant d'envoyer quoi que ce soit à un recruteur. Vous restez responsable des contenus que vous transmettez à des tiers.
• Limitation de la finalité : les données sont traitées uniquement pour réaliser l'opération que vous avez demandée et ne sont pas utilisées par nous ni, en vertu de notre accord de sous-traitance, par notre prestataire d'IA pour entraîner des modèles d'IA à usage général.
• Localisation et transfert international : notre prestataire d'IA est établi aux États-Unis, de sorte que ce traitement implique un transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à notre accord de sous-traitance avec le prestataire. Vous pouvez nous demander une copie de la garantie applicable à support@mojoboto.com.
• Conservation par le prestataire : les données sont traitées strictement le temps nécessaire pour nous renvoyer le résultat, conformément à notre accord de sous-traitance.

Si une fonctionnalité future s'appuie sur un autre prestataire tiers d'IA ou de traitement de données, ou implique un transfert vers un nouveau pays, nous mettrons à jour le présent article et, le cas échéant, solliciterons votre consentement avant d'activer cette fonctionnalité pour vous.

8. Agrégation d'offres d'emploi

La fonctionnalité de recherche d'emploi récupère des offres auprès d'un service d'agrégation exploité par nous ou pour notre compte. Pour renvoyer des résultats pertinents, les paramètres de recherche que vous saisissez (intitulé de poste, mots-clés, localisation) sont transmis à ce service ; cela n'inclut pas votre nom, vos coordonnées ou d'autres données de profil, sauf si vous les incluez explicitement dans une recherche.

Les offres d'emploi publiées sur Mojoboto par des entreprises validées sont associées aux recherches d'emploi des candidats de la même manière, et affichées avec « Mojoboto » comme source ; à pertinence égale, elles sont affichées en premier. Chacune renvoie à sa page sur Mojoboto, où l'entreprise indique comment postuler.

9. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous soumettez (biographie, descriptions d'expériences, documents importés). Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, traiter et afficher ces contenus dans le seul but de vous fournir le Service, y compris la génération des documents de CV que vous demandez.

Le Service lui-même, y compris ses logiciels, modèles de CV, éléments visuels et marques, est notre propriété ou celle de nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence ne vous est consentie sur ces éléments au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour utiliser le Service conformément à sa destination.

10. Disponibilité, modifications et suspension

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou légales, et pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

11. Responsabilité

Le Service, y compris les suggestions assistées par IA, est fourni comme une aide à la rédaction et à l'organisation. Nous ne garantissons pas que les contenus générés sont exempts d'erreurs, complets ou adaptés à une candidature spécifique, et vous restez responsable de la relecture et de la validation de tout document avant son utilisation.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité au titre des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service est exclue. Rien dans les présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en droit français, notamment en cas de faute lourde, de dol, de décès ou de dommage corporel.

12. Protection des données personnelles

Le présent article fournit les informations requises par les articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et par la loi Informatique et Libertés, sous le contrôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Responsable du traitement

Nessim B., 12 avenue du Lathan, 49490 Noyant-Villages, France, est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via le Service. Vous pouvez contacter notre référent protection des données à support@mojoboto.com.

Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base légale

• Données de compte et de profil (nom, e-mail, informations professionnelles que vous saisissez, ainsi qu'une photo de profil si vous en importez une), pour fournir le Service, sur le fondement de l'exécution du contrat formé par les présentes CGU ;
• La visibilité auprès des entreprises, si vous l'activez dans vos paramètres (elle est désactivée tant que vous ne l'activez pas) : le profil de chaque recherche d'emploi à laquelle correspond une offre ou une recherche de candidats d'une entreprise — nom, métier, expérience, formation, compétences, langues, certifications, projets, distinctions, centres d'intérêt, ainsi que l'adresse e-mail, le téléphone et l'adresse saisis dans ce profil — est présenté à cette entreprise, pour qu'elle puisse vous contacter au sujet du poste. Votre âge, votre photo de profil, votre biographie et vos documents ne sont jamais présentés. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en désactivant l'option ; plus aucune entreprise ne voit alors votre profil. Pour un compte Scout, le Scout donne ce consentement pour les candidats qu'il accompagne et doit avoir obtenu leur accord. Nous conservons la date à laquelle il a été donné.
• Les informations d'entreprise soumises par un compte entreprise (nom de l'entreprise, site web, pays, numéro d'immatriculation, description, et l'adresse e-mail du compte), pour vérifier que l'entreprise existe avant de la valider — son nom, son site web, son pays, sa description, son secteur, son activité et son siège forment aussi sa page publique —, sur la base de notre intérêt légitime à tenir les recruteurs frauduleux à l'écart des candidats ;
• Les demandes de contact et les messages entre entreprises et candidats, si vous utilisez la messagerie : les messages sont chiffrés dans votre navigateur, avec des clés que seuls vous et votre interlocuteur détenez, avant de nous parvenir ; nous les conservons chiffrés et ne pouvons pas les lire. Nous traitons qui a proposé un échange à qui, au sujet de quelle offre ou recherche, la réponse, et la date des messages, pour les acheminer et vous prévenir par e-mail qu'un élément vous attend (l'e-mail ne contient jamais de message), sur le fondement de l'exécution du contrat. Lorsque vous proposez un échange à une entreprise, ou acceptez sa demande, cette entreprise voit votre profil comme décrit pour la visibilité auprès des entreprises, que vous ayez activé cette visibilité ou non ;
• Données d'authentification à deux facteurs (un secret d'authentification chiffré et des codes de récupération à usage unique), si vous activez cette option, pour sécuriser l'accès à votre compte, sur le fondement de l'exécution du contrat ;
• Texte de biographie, fichiers de CV et offres d'emploi que vous soumettez aux fonctionnalités assistées par IA, pour fournir ces fonctionnalités, sur le fondement de l'exécution du contrat (vous déclenchez activement la fonctionnalité) ;
• Informations qu'un visiteur sans compte saisit dans le formulaire de CV ou de lettre de motivation, pour générer le document qu'il demande, sur le fondement des mesures qu'il nous demande de prendre (exécution d'un contrat) ; elles sont traitées en mémoire uniquement et ne sont pas conservées. L'adresse IP de la requête est conservée dans nos journaux de sécurité, sur le fondement de notre intérêt légitime à prévenir les abus ;
• Données techniques et de connexion (horodatage des connexions, adresse IP à des fins de journalisation de sécurité), pour sécuriser le Service et prévenir la fraude, sur le fondement de notre intérêt légitime ;
• Données de mesure d'audience (pages consultées, moment de la visite, type de navigateur et d'appareil, taille d'écran, page de provenance, et votre adresse IP anonymisée à ses deux premiers octets avant tout enregistrement), pour comprendre l'utilisation du Service et l'améliorer, sur le fondement de notre intérêt légitime. Aucun cookie n'est déposé et ces données ne sont jamais rattachées à votre compte ;
• Données de facturation et de commande, lors de l'achat de Crédits, pour exécuter la vente et respecter nos obligations comptables et fiscales, sur le fondement de l'exécution du contrat et d'une obligation légale ;
• Correspondance avec le support, pour répondre à vos demandes, sur le fondement de notre intérêt légitime ou de l'exécution du contrat.

Destinataires de vos données

Outre notre propre personnel soumis à des obligations de confidentialité, vos données peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à :

• Anthropic, PBC (États-Unis), qui traite le contenu que vous soumettez aux fonctionnalités assistées par IA, comme décrit à l'article 7 ;
• OVHcloud SAS, notre hébergeur, qui héberge l'infrastructure du Service, stocke les documents qu'il génère et envoie nos e-mails transactionnels (codes de connexion, notifications), en France ;
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), qui traite le paiement des achats de Crédits, comme décrit dans nos Conditions Générales de Vente ;
• Les entreprises validées détenant un compte entreprise, uniquement si vous avez activé la visibilité auprès des entreprises, et uniquement celles dont les offres d'emploi ou les recherches de candidats correspondent à vos recherches d'emploi ; chaque entreprise est responsable, en tant que responsable de traitement distinct, de l'usage qu'elle fait des informations qu'elle relève sur votre profil ;
• L'entreprise à qui vous proposez un échange, ou dont vous acceptez la demande, qui voit alors votre profil, coordonnées comprises ; et, pour une entreprise, le candidat avec qui elle échange, qui voit son nom, son site web, sa description et l'offre ou la recherche concernée ;
• Les autorités compétentes, lorsque la loi ou une réquisition légale valable l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Lorsqu'un destinataire est situé en dehors de l'Espace économique européen, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et vous pouvez nous demander une copie de la garantie applicable en nous contactant.

Visibilité auprès des entreprises

La visibilité auprès des entreprises est désactivée par défaut. Lorsque vous l'activez, chaque entreprise validée dont une offre d'emploi ou une recherche de candidats correspond à l'une de vos recherches d'emploi voit votre profil comme décrit ci-dessus, et peut vous contacter au sujet de ce poste. Les entreprises ne voient que les candidats qui ont choisi d'être visibles, et ne doivent utiliser leurs informations qu'à cette fin (article 5). Chaque consultation d'un profil par une entreprise est journalisée. Lorsque vous désactivez l'option, ou supprimez votre compte, plus aucune entreprise ne voit votre profil ; nous ne pouvons pas effacer ce qu'une entreprise a déjà relevé, mais vous pouvez exercer vos droits directement auprès d'elle.

Messagerie

Les messages de la messagerie sont chiffrés de bout en bout. Lorsque vous configurez votre messagerie, votre navigateur crée une paire de clés ; la clé privée n'est conservée chez nous qu'après avoir été chiffrée par votre navigateur avec une phrase secrète de messagerie que vous choisissez et que nous ne recevons jamais. Sans cette phrase secrète, ni nous ni personne qui aurait obtenu nos données ne peut lire vos messages. Nous ne pouvons donc pas les récupérer si vous l'oubliez : vous pouvez choisir une nouvelle phrase secrète, mais les messages que vous aviez ne peuvent alors plus être lus sur votre compte. Chaque conversation affiche un code de sécurité que vous pouvez comparer avec votre interlocuteur, pour vérifier que personne ne s'interpose entre vous.

Durée de conservation de vos données

• Données de compte et de profil : tant que votre compte existe. Lorsque vous supprimez votre compte (article 15), il est définitivement supprimé 7 jours après votre demande, avec toutes ses données ; un compte que vous n'avez pas supprimé est supprimé ou anonymisé 3 ans après votre dernière activité ;
• Demandes de contact et messages : tant que les deux comptes de la conversation existent. La suppression de votre compte, ou celle du candidat concerné par un Scout, supprime la conversation et ses messages pour les deux parties ;
• Texte soumis pour extraction assistée par IA : non conservé par nous au-delà de ce qui est nécessaire pour renvoyer le résultat dans votre profil, sous réserve des journaux techniques standard conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité ;
• Informations saisies sans compte : non conservées ; supprimées dès le renvoi du document ;
• CV et lettres de motivation générés : définitivement supprimés 30 jours après leur génération ;
• Documents de facturation : votre historique d'achats est supprimé avec votre compte. La trace de chaque paiement que le droit commercial et fiscal français impose de conserver 10 ans est détenue par notre prestataire de paiement, Stripe ;
• Journaux de connexion/sécurité : jusqu'à 12 mois.
• Données de mesure d'audience : les données brutes de visite sont supprimées au bout de 13 mois ; seules des statistiques agrégées, qui ne se rapportent à aucune personne, sont conservées au-delà.

Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit de limitation ou d'opposition à certains traitements, et d'un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement (sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@mojoboto.com. Vous pouvez également effacer vous-même votre compte et toutes ses données, à tout moment, depuis les paramètres de votre compte (voir l'article 15). Nous répondrons dans un délai d'un mois, pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France, cnil.fr.

Décision automatisée

Nous n'utilisons pas vos données pour une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire, fondée exclusivement sur un traitement automatisé sans intervention humaine. Les résultats de l'extraction assistée par IA sont des suggestions que vous devez relire et confirmer avant leur enregistrement.

13. Cookies, stockage local et mesure d'audience

Nous utilisons des cookies techniques et un stockage local du navigateur strictement nécessaires au fonctionnement du Service : maintien de votre session authentifiée, protection des formulaires contre la falsification de requête inter-sites, et mémorisation de vos préférences d'interface (langue d'affichage, état du menu latéral, mode sombre, mode IA) ainsi que de votre choix en matière de mesure d'audience. Ceux-ci ne requièrent pas de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car ils sont strictement nécessaires à un service que vous avez demandé.

Nous mesurons l'audience du Service avec Matomo, un outil de mesure d'audience que nous hébergeons nous-mêmes sur notre propre infrastructure en France. Il ne dépose aucun cookie, ne vous identifie pas, n'est pas utilisé à des fins publicitaires, ne vous suit pas sur d'autres sites et ses données ne sont communiquées à personne. Il est configuré conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la mesure d'audience, selon lesquelles ce traitement est exempté de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment : avec l'interrupteur ci-dessous, depuis le bandeau affiché lors de votre première visite, ou depuis les paramètres de votre compte. Votre choix est enregistré dans le stockage local de ce navigateur : il ne vaut que pour ce navigateur et devra être renouvelé si vous effacez vos données de navigation ou utilisez un autre navigateur ou appareil.

14. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des données en transit, des contrôles d'accès limitant l'accès du personnel à ce qui est nécessaire, et un hébergement auprès d'un prestataire établi en France. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

15. Durée, résiliation et suppression de compte

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte (« Supprimer mon compte »).

• Le compte est désactivé immédiatement : vous êtes déconnecté de tous vos appareils et, jusqu'à ce que la suppression prenne effet, rien ne peut être fait avec lui hormis annuler la suppression. Les CV anonymisés qu'il a générés ne révèlent plus vos coordonnées à personne, et nous cessons de lui envoyer des rappels.
• Il est définitivement supprimé 7 jours après votre demande, avec toutes ses données : profils, documents générés, modèles, brouillons, analyses, recherches d'emploi, candidatures et offres écartées, historique d'achats et Crédits restants. Vos recherches d'emploi et leurs correspondances sont supprimées en même temps de notre service de mise en correspondance des offres.
• D'ici là, vous pouvez annuler la suppression en vous connectant et en l'annulant dans les paramètres de votre compte ; votre compte est alors rétabli à l'identique.
• Nous vous écrivons par e-mail lorsque la suppression est programmée, puis lorsqu'elle a été effectuée.
• Une fois supprimées, vos données ne peuvent pas être récupérées. Seuls nos journaux de connexion et de sécurité sont conservés, pour la durée indiquée à l'article 12, ainsi que les traces de paiement conservées par notre prestataire de paiement (article 12). Vous connecter ensuite avec la même adresse e-mail crée un nouveau compte, vide.

La suppression de votre compte ne vous donne pas droit au remboursement des Crédits non utilisés, sauf dans les cas prévus par nos Conditions Générales de Vente. Vous pouvez également nous demander de supprimer votre compte via le formulaire de contact de notre page Support ou par e-mail à support@mojoboto.com. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous agissez en tant que consommateur, les dispositions impératives plus favorables de la loi de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne, le cas échéant, restent applicables. Les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

17. Modification des présentes CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU pour refléter des évolutions du Service ou du droit applicable. Nous vous informerons de toute modification substantielle (par exemple par e-mail ou notification dans l'application) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation des CGU mises à jour.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à support@mojoboto.com.